Vous avez la nue-propriété d'un appartement ou d'un pavillon dont l'usufruit du bien est détenu par un bailleur social ? Vous vous interrogez sur la revente de votre bien sur le marché secondaire et sur ce que cela implique. Puis-je revendre ma nue-propriété à tout moment ? Quelle est la valeur de ma nue propriété ? Comment calculer la plus-value immobilière sur un bien acquis en démembrement ? Quels frais s’appliquent en cas de revente de mon bien ? Quels sont mes devoirs envers l’usufruitier (Usufruit Locatif Social)?
Quelle que soit la durée restante du démembrement de propriété, VILEATIS vous guide pour vendre en nue propriété, uniquement dans le cas où l'usufruit est détenu par un bailleur social.
Pourquoi vendre sa nue-propriété ?
Le démembrement de propriété est un investissement qui partage le droit de propriété en deux parties, sur une période définie contractuellement allant de 15 à 20 ans.
- La nue-propriété, qui confère à un nu-propriétaire la possession du bien sans droit d’usage sur cette période
- L’usufruit, donné à un usufruitier (souvent un bailleur social) qui assure la gestion locative du bien. Il en perçoit des revenus et paye les charges et travaux pendant toute la durée du démembrement
Peut-on revendre quand on veut sa nue-propriété ? La réponse est oui. Il n’y a pas de motif qui oblige ou interdit un nu-propriétaire à vendre. Contrairement à d’autres investissements à dispositifs fiscaux (Pinel, censi-bouvard, etc), l’investissement en nue-propriété offre une grande souplesse, il n’y a pas de durée minimale de détention requise.
Toutefois, de nombreuses raisons peuvent vous mener à envisager la vente de votre bien en nue-propriété. Il peut s’agir d’évolutions liées à votre situation personnelle (aléas de la vie : décès, séparation, perte d’emploi, etc.…) ou d’un souhait de réaliser un autre investissement.
Le marché secondaire de la nue-propriété, aussi appelé marché de « seconde-main », est très dynamique. Cela s’explique entre autres par la qualité et le bon entretien des biens concernés, mais aussi par l’opportunité que ces biens représentent du fait d’une offre rare sur ce marché secondaire. En effet, le marché secondaire permet à de nouveaux investisseurs d’acquérir en nue-propriété des biens avec une durée de démembrement réduite, leur permettant de récupérer l’usufruit plus tôt et ainsi d’utiliser ou de louer le logement à court terme. Le tout à des conditions d’achat intéressante car le nouvel investisseur finance uniquement le montant de la nue-propriété.
La revente de votre bien en nue-propriété peut donc être rapide, notamment si vous êtes accompagné par un professionnel de l’immobilier mandaté.
FAITES ESTIMER VOTRE BIEN
Comment vendre sa nue-propriété sur le marché secondaire ?
Si vous souhaitez proposer à la vente un bien acquis en nue-propriété dont l'usufruit est détenu par un bailleur social, et en estimer sa valeur, il convient de faire appel à un spécialiste en démembrement de propriété sur le marché secondaire, et d’analyser un certain nombre d’éléments liés au bien, à sa localisation, à son exploitation et au montage de l’opération d’investissement.
- Situation géographique et environnement proche
- Caractéristiques immobilières du bien
- Tendance du marché (commercialité du bien, concurrence, appétence des investisseurs)
- Entretien du bien (ancienneté, travaux réalisés, à réaliser)
- Qualité et pérennité du bailleur social
- Conditions de répartition de la propriété : nue-propriété et usufruit
Ce dernier est un point essentiel dans la valorisation du bien dans le cadre de la cession de votre nue-propriété. En effet, en fonction du nombre d’années restantes, la valeur de la pleine propriété évolue et avec elle la valeur de la nue-propriété. Plus le nombre d’années restantes diminue, plus la valeur acquise par le propriétaire de la nue-propriété augmente. Toutefois, cela ne veut pas dire que vous réaliserez automatiquement une plus-value immobilière.
Vous l’aurez compris, la cession d'un bien en nue-propriété ne s’improvise pas ! Il apparaît donc indispensable de vous faire accompagner par des professionnels. Nous sommes donc là pour optimiser et sécuriser la revente de votre patrimoine.
Vous êtes propriétaire d’un bien en nue-propriété ? Vous avez besoin d’un avis expérimenté sur l’estimation et la vente de ce type d’actif ? VILEATIS est l’interlocuteur privilégié dans la cession de nue-propriété, pour vous guider et vous accompagner à travers ses expertises dans les domaines social, fiscal et juridique.
Comment ça marche ?
Estimation
Dès réception de l’ensemble des documents, un conseiller vous contactera sous 48h pour vous présenter l’estimation et les conditions pour vendre votre bien.
Validation
Une fois la proposition validée, VILEATIS établit un mandat et prend en charge votre vente de A à Z. Préparation du dossier de vente, rédaction du compromis de vente, réalisation des diagnostics techniques obligatoires.
Revente
Mise en commercialisation de votre bien auprès de notre réseau de partenaires. Signature de l'acte de vente chez le notaire.
La plus-value immobilière à l'occasion de la revente
Voilà un point important méconnu des particuliers qui fait que certains n’osent pas vendre avant la fin du démembrement craignant devoir régulariser une somme importante à l’administration fiscale.
Le calcul de la plus-value immobilière dans le cadre d’un investissement en nue-propriété est différent de celle d’un investissement sur le marché traditionnel. En bref, plusieurs cas de figure doivent être envisagés. Si vous cédez votre bien après la fin du démembrement, la plus-value immobilière est calculée sur la différence entre le prix d’achat de la pleine propriété et le prix de vente de cette même pleine propriété. Si vous décidez de vendre votre bien avant la fin de la période de démembrement, la plus-value sera calculée sur la différence entre la valeur de la nue-propriété à l’achat et à la vente.
La plus-value immobilière est soumise à l’imposition sur le revenu à un taux forfaitaire et aux prélèvements sociaux.
